Bureau des affaires juridiques
Fiscalité et Comptabilité
Les étrangers (Documentation, de résidence, impôts ...)

Bureau des affaires juridiques

COMMERCIAL

. Création de sociétés.
. Rédaction de contrats commerciaux.
. Médiation et conseil en transactions d'entreprise.
. Modification de statuts.
. Dissolution de sociétés.

CIVIL

. Successions et testaments.
. Mariages.
. Rédaction et modification de contrats.
. Responsabilité civile et dommages-intérêts.

PÉNAL

. Délits de la circulation automobile .

IMMOBILIER

. Conseils en matière d’achat - vente.
. Contrats de dépôt d’arrhes et d’achat - vente.
. Baux urbains et ruraux.
. Copropriétés : réclamations.
. Condo.

CONSEILS

FISCAL

. La planification fiscale et de l'information fiscale.
. Les déclarations de revenus.
. Recours, réclamations et contrôles.

COMPTABILITÉ

. Journal, grand livre et tenue de TVA.
. Préparation du bilan et du compte de résultat.
. Comptes et rapports annuels.

ANALYSE FINANCIÈRE

. Analyse du patrimoniale, économique et financière.
. Analyse comparative de la société. (ou Benchmark de la société)
. Mise en place et accès aux programmes comptables.

TRAVAIL

. Paie, rémunération et sécurité sociale.
. Calcul de l'indemnité et du solde-de-tout-compte.
. Les hauts et les bas des régimes de soi et des autres.  

LES ÉTRANGERS

DOCUMENTATION

. Numéro d'identification des étrangers (NIE).
. Certificat de résident ou non-résident.
. Traitement des demandes de naturalisation

RÉSIDENCE

. Temporaire ou de longue durée.
. Demande de permis de travail ou de résidence.
. Renouvellement de la carte de résident.

IMPOSITION

. Calcul et formalités de déclaration pour les non-résidents.
. Conseils en fiscalité internationale.